Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Le présent document réunit les mentions légales obligatoires du site StairSolve, les conditions générales d’utilisation du service (les « CGU ») et l’information relative aux données personnelles.

1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://stairsolve.com (ci-après « le Site ») et le service de conception d’escaliers qu’il héberge (ci-après « le Service ») sont édités par :

Dénomination sociale

KERNELLIS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

1 000 €

Siège social

44 rue Pasquier, 75008 Paris, France

SIREN

922 389 127

SIRET (siège)

922 389 127 00023

Immatriculation

R.C.S. Paris 922 389 127

N° de TVA intracommunautaire

FR87 922 389 127

Code APE / NAF

62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Président

VERON HOLDING, SAS (SIREN 922 003 660), représentée par Matthieu Veron

Contact

contact@stairsolve.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Matthieu Veron, en qualité de représentant légal de l’éditeur. Toute demande relative au contenu du Site peut lui être adressée à contact@stairsolve.com.

3. Hébergement

Le Site est hébergé et diffusé par :

• Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com — privacy@vercel.com

Les pages et fichiers du Site sont distribués depuis le réseau de diffusion de contenu (CDN) de l’hébergeur, dont les points de présence sont répartis dans plusieurs pays.

4. Nom de domaine

Le nom de domaine stairsolve.com est enregistré au nom de l’éditeur auprès du bureau d’enregistrement OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — R.C.S. Lille Métropole 424 761 419 — ovhcloud.com.

5. Conditions générales d’utilisation

5.1 Objet et acceptation

Les présentes CGU régissent l’accès au Site et l’utilisation du Service. La simple utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des CGU dans leur version en vigueur au jour de la connexion. L’utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site.

5.2 Description et accès au Service

StairSolve est un outil d’aide à la conception qui permet de paramétrer un escalier (droit, quart tournant ou hélicoïdal), d’en visualiser les vues en plan, en coupe et le développé du limon, d’en consulter le tableau de marches et d’en exporter le dessin, notamment au format DXF.

Le Service est fourni gratuitement, sans création de compte ni inscription. Les calculs sont exécutés localement dans le navigateur de l’utilisateur. Les frais d’accès à Internet et l’équipement nécessaires restent à la charge de l’utilisateur.

5.3 Nature des résultats et limites du Service

5.4 Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU, et notamment à s’abstenir :

• de perturber, surcharger ou tenter d’entraver le fonctionnement du Site ou de son infrastructure ;
• d’y accéder par des moyens automatisés à des fins d’extraction massive du contenu ou du code ;
• de contourner une mesure technique de protection, en dehors des exceptions prévues par la loi ;
• de porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.

5.5 Disponibilité, évolutions et interruption

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, des cas de force majeure, des pannes et des aléas propres aux réseaux de communication électronique. L’éditeur peut à tout moment faire évoluer, suspendre ou cesser tout ou partie du Service, sans indemnité.

5.6 Responsabilité

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens quant à l’exactitude des informations diffusées et au bon fonctionnement du Service, qui est fourni « en l’état », sans garantie que les résultats répondent à un besoin particulier ou soient exempts d’erreur.

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment des pertes d’exploitation, des surcoûts de chantier, des commandes ou fabrications erronées, ni de la perte des données conservées dans le navigateur de l’utilisateur. Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’écarter la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que la loi reconnaît impérativement au consommateur.

5.7 Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la connexion ; sa date de dernière mise à jour figure en bas de page.

6. Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble — sa charte graphique, ses textes, son logo, ses icônes, ses schémas, son interface, son code source et les algorithmes de calcul qui le composent — est la propriété exclusive de Kernellis SAS ou fait l’objet d’une licence à son profit. Il est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sont réservés à l’utilisateur les usages autorisés par la loi, notamment la copie privée et la citation.

Vos projets vous appartiennent. Les données saisies par l’utilisateur, les plans et les fichiers d’export qui en résultent restent sa propriété : il peut les utiliser, les diffuser et les exploiter librement, y compris à des fins professionnelles et commerciales, sans redevance ni obligation de mention.

7. Données personnelles

Le Service a été conçu pour fonctionner sans collecte de données personnelles : il ne comporte ni compte utilisateur, ni formulaire d’inscription, ni newsletter, ni traceur publicitaire, ni revente de données. La seule collecte opérée est une mesure d’audience anonyme, sans cookie, décrite à l’article 7.2. Le responsable de traitement pour les traitements décrits ci-dessous est Kernellis SAS, dont les coordonnées figurent à l’article 1.

7.1 Paramètres de projet enregistrés dans le navigateur

Les caractéristiques de l’escalier en cours de conception sont enregistrées dans le stockage local (localStorage) du navigateur, sous la clé stairsolve.spec.v2, afin que le projet soit retrouvé lors d’une prochaine visite. Ces informations ne quittent jamais l’appareil de l’utilisateur et ne sont ni transmises, ni consultées par l’éditeur. Elles peuvent être supprimées à tout moment en effaçant les données de site dans les réglages du navigateur.

7.2 Mesure d’audience

Le Site utilise Vercel Web Analytics, fourni par l’hébergeur agissant en qualité de sous-traitant, à la seule fin de mesurer la fréquentation et de comprendre quelles pages sont consultées. Cette mesure ne dépose aucun cookie, n’écrit ni ne lit aucune information dans l’équipement terminal de l’utilisateur, et ne permet ni le suivi d’un internaute d’un site à l’autre, ni sa réidentification.

Les informations enregistrées à chaque page vue sont : la date et l’heure, l’adresse de la page, la page d’origine (référent), le pays, la région et la ville déduits de l’adresse IP — celle-ci n’étant pas conservée —, le système d’exploitation, le navigateur et le type d’appareil. Les visiteurs sont distingués les uns des autres par une empreinte calculée à partir de la requête, automatiquement supprimée au bout de vingt- quatre heures. Aucune donnée n’est revendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD) à connaître l’audience de son service. N’impliquant aucun accès au terminal, il n’entre pas dans le champ de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés : aucun consentement préalable n’est requis et aucune bannière n’est affichée. Le prestataire étant établi aux États-Unis, les conditions de transfert exposées à l’article 7.3 s’appliquent. Toute personne peut s’opposer à cette mesure dans les conditions prévues à l’article 7.5, ou en installant un bloqueur de scripts dans son navigateur.

7.3 Journaux techniques de l’hébergeur

La consultation du Site génère, chez l’hébergeur agissant en qualité de sous-traitant, des journaux techniques contenant notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la ressource demandée et le type de navigateur. Ce traitement poursuit une finalité de fourniture, de sécurité et de stabilité du service, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD). Ces journaux sont conservés pour une durée limitée par l’hébergeur puis supprimés.

L’hébergeur étant établi aux États-Unis, ces données peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et les mesures complémentaires appropriées.

7.4 Messages adressés à l’éditeur

Lorsqu’un utilisateur écrit à contact@stairsolve.com, son adresse électronique et le contenu de son message sont traités aux seules fins de répondre à sa demande, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’éditeur, et conservés au maximum trois ans à compter du dernier échange.

7.5 Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s’exercent auprès de contact@stairsolve.com. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.

Toute personne estimant, après avoir contacté l’éditeur, que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies et stockage local

Le Site ne dépose aucun cookie, quel qu’en soit l’objet : ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d’audience. Le seul stockage utilisé est le localStorage décrit à l’article 7.1 : strictement nécessaire à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur — la sauvegarde de son propre projet —, il est dispensé de consentement préalable au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. La mesure d’audience décrite à l’article 7.2 n’inscrit ni ne lit, elle non plus, aucune information dans l’équipement terminal. Aucune bannière de consentement n’est donc affichée.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d’un lien pointant vers le Site est libre, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur, ne soit pas inséré dans un cadre masquant l’origine des pages et ne laisse pas supposer un partenariat inexistant.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur à contact@stairsolve.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. L’utilisateur ayant la qualité de consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.